D-3, r. 4 - Code de déontologie des dentistes

Texte complet
1.01. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:
a)  «Ordre»: l’Ordre des dentistes du Québec;
b)  «dentiste»: quiconque est inscrit au tableau de l’Ordre.
R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 4, a. 1.01.